Politique de confidentialité

1. Introduction

Doubs (ci-après « nous », « notre » ou « la société »), dont les locaux se trouvent au Faubourg de l'Hôpital 31, 2000 Neuchâtel, Suisse, s'engage à protéger les données personnelles de ses participants et visiteurs. La présente politique explique quelles données nous collectons, dans quel but, et quels droits vous disposez à leur égard.

Elle est rédigée conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où il s'applique à des personnes résidant dans l'Union européenne.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, fournis lors de l'inscription à nos formations ou via notre formulaire de contact.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite — collectées automatiquement via des cookies analytiques si vous y avez consenti.
• Données de communication : contenu de vos messages envoyés par e-mail ou via notre formulaire.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de la LPD (données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

• Organisation et gestion des formations et ateliers
• Réponse à vos demandes d'information
• Envoi de confirmations, de supports pédagogiques et de récapitulatifs
• Amélioration de nos services sur la base des évaluations post-session
• Analyse statistique du trafic du site web (avec votre consentement préalable)
• Respect de nos obligations légales et fiscales

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins marketing. Vos données ne sont jamais vendues.

4. Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à l'organisation de la formation à laquelle vous vous inscrivez.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site, communication pédagogique post-session.
• Consentement : cookies analytiques et marketing, uniquement après votre accord explicite.
• Obligation légale : conservation des données de facturation conformément au Code des obligations suisse.

5. Durée de conservation

• Données de contact et d'inscription : 3 ans après la dernière interaction
• Données de facturation : 10 ans (exigence légale suisse)
• Évaluations de formation (anonymisées) : durée indéterminée
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

6. Mesures de protection

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Transmission des données via protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
• Accès aux données restreint aux membres de l'équipe qui en ont besoin
• Hébergement sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'Espace économique européen
• Mise à jour régulière des logiciels et systèmes utilisés

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour son fonctionnement de base et, avec votre consentement, à des fins analytiques. Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés et vos options de gestion, consultez notre politique de cookies.

8. Partage avec des tiers

Nous pouvons être amenés à partager certaines données avec :

• Prestataires techniques : hébergeur web, service d'e-mail transactionnel — soumis à des obligations de confidentialité.
• Autorités compétentes : uniquement en cas d'obligation légale.

Aucun transfert de données à des fins publicitaires ou commerciales n'est effectué.

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques en matière de confidentialité et déclinons toute responsabilité à ce sujet.

10. Protection des mineurs

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

En cas de désaccord non résolu, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification significative, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes inscrit à nos formations. La date de mise à jour en haut de page fait foi.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Doubs, Faubourg de l'Hôpital 31, 2000 Neuchâtel, Suisse
• Téléphone : +41 32 721 96 48