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Document légal

Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2025  ·  Dernière révision : 1er juillet 2025

1. Définitions

  • « Doubs » / « nous » désigne Doubs, entreprise de formation financière établie au Faubourg de l'Hôpital 31, 2000 Neuchâtel, Suisse.
  • « Participant » / « vous » désigne toute personne qui s'inscrit à l'un de nos parcours ou utilise notre site web.
  • « Parcours » désigne l'une des formations proposées : Crossing Over, Everyday Bridges ou Onward Planning.
  • « Accord » désigne le contrat formé entre Doubs et le participant lors de l'inscription à un parcours.
  • « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://doubs.blog

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à l'un de nos parcours ou en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions, nous vous invitons à ne pas procéder à l'inscription et à nous contacter pour toute question.

L'inscription est ouverte aux personnes âgées de 18 ans et plus, disposant de la capacité de contracter au sens du droit suisse.

3. Description des services

Doubs propose des formations financières à caractère pédagogique, destinées aux particuliers de 40 ans et plus. Nos parcours comprennent des sessions individuelles ou collectives dispensées en français, dans nos locaux à Neuchâtel.

Nos formations ont une visée exclusivement éducative. Elles ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Les informations fournies ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel habilité pour votre situation particulière.

  • Crossing Over — Session individuelle d'environ 2 heures. Tarif : CHF 150.
  • Everyday Bridges — Atelier collectif d'environ 3 heures. Tarif : CHF 281.
  • Onward Planning — Parcours multi-sessions. Tarif : CHF 415.

Tous les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (exonération selon l'art. 21 al. 2 ch. 11 LTVA pour les formations).

4. Inscription et confirmation

L'inscription se fait via notre formulaire de contact ou par téléphone. Elle devient ferme à réception de notre confirmation écrite (e-mail). Nous nous réservons le droit de refuser une inscription si une session est complète ou pour tout autre motif raisonnable.

5. Paiement

Le paiement est dû avant la session, sauf accord contraire stipulé dans la confirmation. Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire (IBAN communiqué sur la facture)
  • Espèces le jour de la session

Une facture est envoyée par e-mail après confirmation de l'inscription.

6. Annulation et report

Annulation par le participant : En cas d'annulation plus de 48 heures avant la session, aucun frais n'est dû. En cas d'annulation dans les 48 heures, 50 % du tarif peut être retenu. En cas d'absence sans préavis, le tarif complet reste dû.

Report par le participant : Un report est possible sans frais si nous en sommes informés au minimum 48 heures à l'avance, sous réserve de disponibilité.

Annulation par Doubs : En cas d'annulation de notre fait (maladie du formateur, nombre de participants insuffisant, force majeure), nous vous proposons une alternative ou vous remboursons intégralement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques remis lors des sessions (modèles, résumés, notes) restent la propriété intellectuelle de Doubs. Ils vous sont fournis pour un usage personnel, non commercial. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans notre accord écrit est interdite.

8. Responsabilité

Doubs s'engage à dispenser ses formations avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, les informations transmises lors de nos sessions ont une portée pédagogique générale. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil financier réglementé.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions financières prises par les participants sur la base des informations reçues lors de nos formations.

9. Confidentialité

Toute information partagée par les participants lors des sessions est traitée avec discrétion. Nos formateurs sont tenus à une obligation de confidentialité. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Comportement des participants

Nous attendons un comportement respectueux de la part de chaque participant envers les autres membres du groupe et les formateurs. Doubs se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement perturberait le déroulement d'une session, sans remboursement.

11. Droit applicable et for judiciaire

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, en particulier par le Code des obligations (CO). En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, Suisse, auront juridiction exclusive.

12. Modifications des conditions

Doubs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le site. Pour les inscriptions déjà confirmées, les conditions en vigueur au moment de l'inscription s'appliquent.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :